Savez vous si il y a un délai entre l’achat d’un appartement et sa location?
- Asked By: Nathaniel
- Category: maison Jardin
Savez vous si il y a un délai entre l’achat d’un appartement et sa location?
Mon futur propriétaire a acheter un appartement hier et veut me le louer. Est ce que y a une période d’attente entre son achat et ma location ou il peut me le louer directement?
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TOXIC House
Posted 4 months ago
l’acte chez le notaire a t’il été signé ? si c’est le cas, il est effectivement propriétaire donc la location peut débuter.
si c’est uniquement la promesse de vente, et que l’acte n’a pas été finalisé, il n’est pas encore le propriétaire.
loiseau m
Posted 4 months ago
Si l’acte notarié est signé oui le jour même si il veut. Il est propriétaire.
Mogwai
Posted 4 months ago
Si l’appartement est ancien ou en fin de VEFA pour le neuf et livré, pourquoi pas