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Quels sont les frais de notaire pour l’achat d’un parking en tant que marchand de biens?

Quels sont les frais de notaire pour l’achat d’un parking en tant que marchand de biens?
Je souhaiterais avoir une estimation des frais de notaire pour l’achat d’un parking de 5000euros et un autre de 10000euros (vente différente).

En tant que marchand de biens ainsi qu’en tant que particulier.

    Didou
    Posted 2 years ago

    La facturation des actes notariés et autres prestations se décompose en plusieurs éléments :
    La rémunération du notaire, appelée émoluments. Ceux-ci se décomposent en émolument proportionnel (rémunération proprement dite) et en émolument fixe (perçu à l’occasion de chaque formalité et correspondant à un coût précis). Ils représentent par exemple de l’ordre de 3 400 € pour l’achat d’un bien ancien (de plus de 5 ans) de 300 000 €.
    Les débours, c’est-à-dire les sommes payées à des tiers (bureau du cadastre, des hypothèques, géomètre, frais de timbre, etc). leur montant serait de l’ordre de 700 € pour l’achat du bien de 300 000 €.
    Les droits payés au Trésor: taxe de publicité foncière, salaire du conservateur des hypothèques, TVA, frais de timbre, etc. Ils représenteraient près de 16 000 €.
    Les montants indiqués ne tiennent pas compte des frais supplémentaires engendrés par un prêt bancaire.

    La rémunération du notaire devient des honoraires dès que sont concernés des baux commerciaux, des actes de sociétés ou des consultations juridiques.
    Le montant des honoraires hors taxe lors d’un acte de vente

    Montant de la transaction………..Taux d’honoraires (%)
    De 0 à 3 050 €……………………………….4 %
    De 3 051 € à 6 100 €……………………….1,65 %
    De 6 101 € à 16 770 € …………………….1,10 %
    Supérieur à 16 771 €……………………….0,825 %

    Il ne vous reste que calculer exactement les honoraires de votre notaire.

    Salutations!!

      tpa2067
      Posted 2 years ago

      ben tu vas chez un notaire et tu lui demandes!
      Y va pas te bouffer!

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